1. GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS

1.1 Les présentes conditions générales sont disponibles sur demande et peuvent également être consultées sur le site https://www.lottodstny.be/fr/shop. 

1.2 " Captains of Cycling " : la société coopérative " CAPTAINS OF CYCLING ", ayant son siège social à 1040 Etterbeek, rue Belliard 25-33, inscrite à la BCE et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles (NL) sous le numéro 0478.242.662 et connue de l'Administration de la TVA sous le numéro BE 0478.242.662, opérant sous le nom de " Lotto Dstny ".

1.3 " Conditions générales " : les présentes conditions générales de vente et de livraison.

1.4 " Client " : toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs produit(s) ou service(s) par l'intermédiaire de ce site web, passe une commande ou demande un devis.

1.5 " Consommateur " : tout client qui, à des fins exclusivement non professionnelles, achète un ou plusieurs produit(s) ou service(s) via le site, passe une commande ou demande un devis.

1.6 « Site internet» : https://www.lottodstny.be/fr/shop.

2. APPLICABILITÉ

2.1 Les relations juridiques entre le Client et Captains of Cycling et tout ce qui s'y rapporte sont exclusivement régies par les normes suivantes : (par ordre hiérarchique décroissant, les suivantes en cas d'absence ou de silence des précédentes) (1) l’accord particulière écrite et signée ; (2) la confirmation de commande électronique ; (3) les présentes Conditions Générales ; (4) le droit belge. Captains of Cycling rejette toutes autres normes et conditions, à la seule exception de celles expressément convenues par écrit par Captains of Cycling avec le Client. Ces dérogations expressément acceptées par écrit ne sont valables que pour le contrat auquel elles se rapportent et ne peuvent être invoquées dans aucun autre contrat, même similaire.

En utilisant le Site Internet, en remplissant le panier numérique sur le Site Internet de Captains of Cycling, en passant une commande et/ou en concluant tout accord via le Site Internet, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions générales et tous les autres droits et obligations tels qu'énumérés sur le Site Internet. Le client est donc lié par les présentes conditions générales et les droits et obligations susmentionnés.

2.2 Les présentes Conditions générales sont sans préjudice des droits légaux impérativement accordés au client en vertu de la législation nationale applicable en matière de protection des consommateurs.

2.3 L'éventuelle invalidité d'une des dispositions des présentes conditions générales ou d'une partie d'une disposition n'affecte pas l'applicabilité des autres dispositions et/ou du reste de la disposition. Les parties non valables ou non contraignantes sont automatiquement réduites à ce qui est légalement admissible, compte tenu du contenu et de la portée de l'accord.

2.4 Si Captains of Cycling s’abstient de faire valoir ou d'appliquer un ou plusieurs des droits énumérés dans les présentes Conditions Générales, éventuellement ou même de manière répétée, cela ne peut être considéré que comme une tolérance d'un certain état de fait et n'entraîne pas une forclusion. Ce manquement ne pourra jamais être considéré comme une renonciation à cette ou ces dispositions et n'affectera jamais la validité de ces droits.

2.5 Captains of Cycling a le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les présentes conditions générales.

3. OFFRE ET COMMANDE

3.1 Toute offre figurant sur le site web, dans les catalogues et autres annonces publicitaires, n'a qu'une valeur informative. Captains of Cycling peut modifier ou retirer les offres du Site à tout moment. Dans tous les cas, les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les fautes évidentes et/ou les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas Captains of Cycling. Bien que les catalogues, le site web et les autres annonces publicitaires soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Captains of Cycling n’est liés que par une obligation de moyens pour l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations proposées. Captains of Cycling n’est en aucun cas responsable des erreurs matérielles, des fautes d'impression ou des erreurs typographiques.

3.2 Une commande ne peut être passée que sur le site web https://www.lottodstny.be/fr/shop.

3.3 Le contrat entre Captains of Cycling et le Client ne sera conclu qu'après que le Client ait passé une commande sur le Site et après acceptation des présentes Conditions Générales, des prix et de la description de l'offre.

3.4 Captains of Cycling se réserve toujours le droit de - sans en donner les raisons - refuser des commandes.

3.5 L'annulation d'une commande, avant son expédition, n'est possible que sur demande du Client et après confirmation écrite de Captains of Cycling. L'annulation d'une commande après son expédition doit se faire conformément à la procédure d'annulation prévue à l'article 4 des présentes conditions générales.

Si le client souhaite annuler une commande, il doit nous contacter immédiatement à webshop@lottodstny.be : https://www.lottodstny.be/fr/contact/questions-webshop-et-marketing

4. RETRACTION ET RETOUR

4.1 Le consommateur dispose d'un droit de rétractation en ce qui concerne les produits achetés sur le site web. Conformément aux articles 47-52 du Livre VI Pratiques du marché et protection du consommateur du Code de droit économique, le consommateur a le droit de se retirer du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons. Le délai de rétractation expire 14 jours civils après le jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du produit.

4.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer Captains of Cycling (1040 Etterbeek (Belgique), Belliardstraat 25-33, webshop@lottodstny.be de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration non équivoque par courrier ou par e-mail. Le consommateur peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation à cette fin (téléchargeable sur le site web sous la rubrique "Questions fréquentes Webshop - Retours"). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le consommateur envoie sa communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. L'article doit toujours être retourné dans son emballage d'origine.

4.3 Le Consommateur doit renvoyer les produits à Captains of Cycling sans retard excessif, mais en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a communiqué sa décision de se rétracter à Captains of Cycling. Le consommateur remplit ces conditions à temps s'il renvoie les produits avant l'expiration du délai de 14 jours calendrier. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du consommateur, sauf accord contraire. Le produit retourné doit être dans le même état qu'au moment de la livraison. En outre, le produit doit être retourné dans l'emballage d'origine dans lequel le produit a été envoyé, qu'il soit ouvert ou non et incluant tous les accessoires fournis avec le produit.

4.4 Si le consommateur révoque le contrat, il sera remboursé par Captains of Cycling de tous les paiements qu'il a effectués à ce moment-là pour les biens, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Captains of Cycling), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après que Captains of Cycling a été informé de la décision du consommateur de révoquer le contrat. Captains of Cycling remboursera alors le Consommateur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour effectuer la transaction initiale, sauf si le Consommateur en a expressément convenu autrement. En tout état de cause, ces remboursements ne sont pas facturés au consommateur, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur d'un autre mode de remboursement. Captains of Cycling peut attendre, pour effectuer le remboursement, d’avoir reçu les produits en retour et inspecté leur état ou que le Consommateur ait prouvé qu'il a  bien renvoyé les produits, selon la première éventualité.

4.5 Le consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation pour les produits fabriqués selon ses propres spécifications ou pour les produits clairement destinés à une personne déterminée, conformément à l'article VI. 53, 3° du Code du droit économique.

4.6 Le client professionnel ne dispose en aucun cas de ce droit de rétractation.

5. PRIX ET COÛTS

5.1 Le prix indiqué se réfère uniquement aux produits tels qu'ils sont décrits. Les matériaux, accessoires et pièces jointes non mentionnés dans les informations relatives à un produit particulier ne sont pas inclus. Les photos d’illustration ont un but décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix indiqué.

5.2 Tous les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA, les éventuels droits d'importation/exportation et les frais de réservation et/ou d'administration, mais excluent les frais de livraison ou d'expédition, les éventuels traitements accélérés (tels que l'expédition express) et/ou les souhaits supplémentaires du client.

Les frais d'expédition ne sont pas inclus, sauf indication contraire expresse. Ils dépendent de la valeur de la commande totale. Au cours du processus de commande en ligne, le montant exact des frais d'expédition sera indiqué.

Le mode d'expédition choisi et les frais d'expédition finaux seront également indiqués sur la confirmation de commande que le client reçoit au moment de l'achat.

Des frais supplémentaires liés au choix du mode de paiement par le Client peuvent être facturés par Captains of Cycling.

5.3 Captains of Cycling se réserve le droit de modifier à tout moment les prix indiqués sur le Site. Néanmoins, les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande. Les erreurs, manipulations ou fautes évidentes (telles que les inexactitudes évidentes) peuvent être rectifiées par Captains of Cycling même après la conclusion de l'accord.

6. LA LIVRAISON DES PRODUITS ACHETÉS

6.1 Sauf convention contraire, les livraisons sont effectuées par défaut conformément à l'Incoterm® "Delivered At Place" (DAP) (Incoterms® 2020) à l'adresse de livraison fournie par le client. En conséquence, le transfert des risques de détérioration, de destruction et de disparition relatifs aux produits s'opère au moment de la livraison effective.  A ce moment, Captains of Cycling sera également libéré de son obligation de livraison.

6.2 Une commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement par Captains of Cycling.

6.3 Le délai de livraison est toujours indicatif et ne constitue pas un élément essentiel des obligations de Captains of Cycling envers le Client. Le dépassement du délai de livraison communiqué ne peut jamais donner lieu au paiement de dommages et intérêts ni à la dissolution de la vente entre Captains of Cycling et le Client. En tout état de cause, Captains of Cycling ne pourra jamais être tenu responsable des retards causés par le Client ou par des tiers.

Les modifications de la commande entraînent automatiquement l'expiration des délais de livraison probables prédéterminés.

6.4 En cas d'absence du Client lors de la livraison à l'adresse de livraison indiquée par le Client, un message sera laissé par le service de transport pour contacter Captains of Cycling et le Client. Après avoir pris contact avec le Client, Captains of Cycling proposera une solution pour une prochaine tentative de livraison. En l'absence de réponse du Client après la deuxième tentative de livraison, les produits seront retournés au siège social de Captains of Cycling.  Le coût de l'expédition de retour, ainsi que tous les coûts associés (tels que, mais sans s'y limiter, les taxes, la TVA, les frais de stockage, etc.) sont à la charge du client.  Dans ce cas, le contrat entre Captains of Cycling et le Client sera considéré comme dissous.  Le prix éventuellement déjà payé par le Client sera remboursé par les Captains of Cycling, déduction faite des frais de retour susmentionnés et de tous les frais connexes.

7. FACTURATION ET PAIEMENT

7.1 Les commandes doivent toujours être payées à l'avance par le client. 

Lors de la passation de la commande, le client a le choix entre différentes options de paiement :

Bancontact
iDeal
Visa Mastercard
Payconic

Tous les paiements en ligne sont traités au nom de Captains of Cycling par un partenaire externe professionnel et spécialisé. Ce partenaire externe fournit l'infrastructure de paiement qui est soumise à des protocoles de protection. Tous les paiements en ligne sont soumis aux conditions du partenaire externe qui gère l'infrastructure de paiement et qui est donc seul responsable du traitement correct de tous les paiements en ligne.

8. ACCEPTATION, GARANTIE ET PLAINTES

8.1 Conformément à l'article 1649quater ancien Code Civil, le Consommateur dispose d'une garantie légale de 2 ans sur la conformité des produits livrés.

8.2 Le client doit procéder à une première vérification immédiatement après la livraison des produits achetés.  Cette obligation de vérification immédiate comprend (énumération purement exemplaire) : la quantité, la conformité de la livraison, les défauts visibles tels que les défauts évidents de matériel ou de fabrication, etc.  Le Client doit communiquer directement les divergences vérifiables, sous peine d'annulation, par écrit (par courrier, via https://www.lottodstny.be/fr/contact/questions-webshop-et-marketing ou en contactant webshop@lottodstny.be) à Captains of Cycling dans les 48 heures suivant la livraison, en se référant au numéro de commande correct. Captains of Cycling ne peut être tenu responsable des différences minimes entre l'affichage sur le site web et le produit livré, telles que les différences de couleur dues aux paramètres de votre écran.

8.3 Les réclamations relatives aux vices cachés des produits livrés doivent être signalées par écrit (par courrier ou par e-mail) par les Clients professionnels à Captains of Cycling, sous peine d'irrecevabilité, dans un délai de 48 heures après la découverte du vice, en se référant au numéro de commande correct. De même, les consommateurs doivent signaler ces plaintes dans un délai de deux mois à compter de leur découverte.  Ces plaintes peuvent être signalées par les consommateurs à Captains of Cycling dans le cadre de la période de garantie légale, étant entendu que Captains of Cycling ne sera pas responsable de toute perte de qualité qui se produirait en raison de causes inhérentes à la nature du produit. En aucun cas, Captains of Cycling ne sera responsable de toute perte de qualité et de tout dommage résultant de la manipulation ou de la mauvaise utilisation des produits par le Client.  

8.4 En cas de réclamation dûment et rapidement signalée à Captains of Cycling par le Client, Captains of Cycling réparera ou remplacera gratuitement les produits défectueux, sauf si cela s'avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. Dans ce cas, Captains of Cycling accordera au Client une réduction de prix proportionnelle à la différence entre la valeur du produit reçu par le Client et la valeur que le produit aurait eu s'il avait été conforme au Contrat. Le Client accepte que l'exécution de ces mesures ne puisse être considérée comme une acceptation de responsabilité par Captains of Cycling.

8.5 Le Client ne peut en aucun cas retourner des produits à Captains of Cycling en vertu de la présente clause 8 sans l'accord écrit préalable de ce dernier.  Captains of Cycling se réserve le droit de constater les défauts et leur cause. Dans ce cas, le Client livrera les produits concernés à Captains of Cycling, à ses propres frais et ses propres risques, dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la demande de Captains of Cycling.

8.6 Le remplacement éventuel des produits ne donne lieu ni au paiement de dommages et intérêts, ni à la résiliation du contrat entre Captains of Cycling et le Client.

8.7 Le Client est tenu de rembourser les dépenses engagées à la suite de plaintes injustifiées.

8.8 Si une plainte du Client n'a pas été résolue de manière satisfaisante par les Captains of Cycling, le Client a toujours la possibilité de déposer une plainte en ligne auprès de la Plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 A l'exception de l'indemnisation par Captains of Cycling dans le cadre de la garantie prévue à l'article 8 des présentes Conditions Générales, la responsabilité de Captains of Cycling envers le Client est limitée à la responsabilité prévue par la loi et est en tout cas limitée au plus petit des deux montants suivants : (1) le montant de la facture respective (TVA incluse) ; (2) le montant que Captains of Cycling reçoit de son assureur dans le cadre du cas de responsabilité respectif conformément à la police de responsabilité civile souscrite par Captains of Cycling.

9.2 En aucun cas, Captains of Cycling ne sera responsable : (1) des dommages indirects (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de ventes, les dommages causés à des tiers), (2) des défauts causés directement ou indirectement par le fait du Client ou d'un tiers, que ce soit par faute ou par négligence, (3) des dommages résultant d'une utilisation ou d'une manipulation incorrecte ou inappropriée des produits achetés.

9.3 Le Client reconnaît que Captains of Cycling ne garantit pas que les produits seront conformes aux réglementations ou exigences en vigueur dans toute juridiction, autres que les réglementations ou exigences en vigueur en Belgique, telles qu'en vigueur au moment de la livraison du produit au Client par Captains of Cycling, de sorte que Captains of Cycling ne peut être tenu responsable de toute modification ultérieure de la législation, quelle qu'elle soit.

9.4 Le client est le seul responsable de la revente des produits achetés et garantit le respect de toutes les obligations (légales et autres) à cet égard.

10. CHÈQUES-CADEAUX

10.1 Le client peut acheter des chèques-cadeaux via le site web. Une carte cadeau ne peut être utilisée que pour l'achat d'articles auprès de Captains of Cycling via le Site Internet.

10.2 Si la valeur du chèque-cadeau est insuffisante par rapport à la valeur de l'achat total, le client devra combler la différence en utilisant un autre mode de paiement. Si la valeur du chèque-cadeau dépasse la valeur de l'achat, le client recevra un nouveau chèque-cadeau d'une valeur égale au montant restant.

10.3 La valeur d'un chèque-cadeau ne peut jamais être versée en espèces ou sous une autre forme de paiement.

10.4 Un bon d'achat est valable pendant un an après son achat.

10.5 Captains of Cycling ne peut en aucun cas être responsable de la perte ou du vol d'un chèque-cadeau.

11. PROMOTIONS

11.1 Les offres promotionnelles, quelle qu'en soit la forme (telles que, mais sans s'y limiter, les réductions de prix, les bons de réduction, la livraison gratuite, etc. En tout état de cause, celles-ci ne peuvent concerner qu'une (1) seule commande, ne sont pas cumulatives et ont un caractère personnel.

12. FORCE MAJEURE ET DIFFICULTÉS EXCEPTIONELLE

12.1 Captains of Cycling ne sera pas responsable de toute inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure ou à difficultés exceptionnelles.

12.2 En cas de force majeure ou de difficultés exceptionnelles, Captains of Cycling peut, à sa discrétion, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable ou à une intervention judiciaire, et sans aucun droit de recours contre Captains of Cycling : (1) proposer au Client de remplacer les produits manquants par un équivalent fonctionnel ; (2) suspendre temporairement l'exécution de ses obligations ; (3) résilier de manière extrajudiciaire le contrat entre Captains of Cycling et le Client.

12.3 Les cas de force majeure et de difficultés exceptionnelles, comprennent (énumération purement exemplaire) : l'indisponibilité et/ou la rareté de certains matériaux/produits ; la rareté des matières premières ; les fluctuations monétaires, les augmentations des prix des matériaux, des prix des matières auxiliaires et des matières premières, des salaires, des contributions à la sécurité sociale, des coûts, des prélèvements et des taxes imposés par les pouvoirs publics, des coûts de transport, des droits d'importation et d'exportation ou des primes d'assurance ; la glace ; les conditions météorologiques particulières ; grève, mobilisation, guerre, maladie, épidémie et/ou pandémie, accidents, pannes de communication et d'informatique, mesures gouvernementales, interdiction d'exporter, retard d'approvisionnement, entraves au transport et/ou à la circulation, y compris l'absence ou le retrait des moyens de transport, entraves à l'exportation, entraves à l'importation, panne, embouteillage, etc.

13. SUSPENSION ET DISSOLUTION

13.1. En cas de modification de la situation du Client, telle que décès, transformation, fusion, acquisition, cession, liquidation, cessation de paiement, convention collective ou amiable, demande de report de paiement, cessation d'activité, saisie ou toute autre circonstance susceptible d'entamer la confiance dans la solvabilité du Client, Captains of Cycling se réserve le droit, de ce seul fait : soit de suspendre l'exécution d'un ou plusieurs contrats avec le Client jusqu'à ce que le Client fournisse une garantie suffisante pour son paiement ; soit de déclarer un ou plusieurs contrats avec le Client dissous à compter de la date d'envoi de la résiliation, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, sans préjudice du droit de Captains of Cycling de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.

13.2 Si le contrat entre Captains of Cycling et le Client est résilié, que ce soit ou non en application du droit de résiliation décrit à l'article 13.1 des présentes Conditions, le Client perd le droit d'exiger de Captains of Cycling le respect de ses obligations au titre du contrat résilié.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1 Toutes les parties du site web, telles que, entre autres, les textes, la base de données avec toutes les données publiées sur le site web, la mise en page et la conception graphique des pages web, le catalogue, les photos, les images, sur le site web sont protégées par le droit d'auteur. Captains of Cycling est le seul détenteur de ces droits de propriété intellectuelle. Toute copie, publication, reproduction ou toute autre forme d'utilisation, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'accord préalable et écrit de Captains of Cycling.

15. DONNÉES PERSONNELLES

15.1 Les données personnelles fournies par le Client seront utilisées et traitées conformément à la Déclaration de confidentialité (https://www.lottodstny.be/fr/politique-de-confidentialite). Captains of Cycling transfère ces données au prestataire de paiement et au service de transport dans le but de traiter la commande.

15.2 Le Client peut toujours demander la consultation, la correction, la suppression, la restriction, la transférabilité de ses données. Si le Client ne souhaite plus recevoir d'informations commerciales de la part de Captains of Cycling, il doit en informer Captains of Cycling :

• par courrier : Captains of Cycling CV, Belliardstraat 25-33, 1040 Etterbeek
• par courrier électronique : webshop@lottodstny.be

16.  LITIGES

Tout litige éventuel entre Captains of Cycling et le Client sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du siège social de Captains of Cycling, sans préjudice des dispositions impératives en la matière.

Le consommateur peut également soumettre une plainte relative à l'achat de produits sur le site web à la plate-forme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne ("ODR"). En déposant une plainte sur cette plateforme, le consommateur accepte de régler sa réclamation à l'amiable. Le Consommateur accepte que cette disposition n'a qu'un caractère informatif et n'implique aucune obligation ou engagement de la part de Captains of Cycling par lequel ce dernier accepterait de régler à l'amiable la réclamation du Consommateur par le biais de la Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne.